Conformité & Cadre Légal

Mentions Légales & Confidentialité

Informations réglementaires, immatriculation au Registre du Commerce et protection des données personnelles conformément à la législation marocaine (Loi n° 09-08 — CNDP).

1. Mentions Légales & Identification de l'Éditeur

Législation Marocaine
Éditeur du site
Dénomination :
MLF SOLUTIONS
Forme juridique :
Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique (SARL AU)
Siège social :
128 Rue El Araar, EG 2 BU N° 6, Casablanca, Maroc
Activité (Objet) :
Négociant — Vente de matériel informatique, infogérance, réseaux et développement de solutions logicielles
Téléphone :
+212 649 088 054 / +212 664 984 175
Email officiel :
contact@mlfsolutions.ma
Directeur publication :
La gérance de MLF SOLUTIONS
Registres & Immatriculations
Identifiant Commun (I.C.E) :
002766581000073
Registre du Commerce (RC) :
494405 (Tribunal de Casablanca)
N° Chronologique RC :
9678
Date d'immatriculation :
12/03/2021
Identifiant Fiscal (I.F) :
[À renseigner — délivré par la DGI]
Taxe Pro. (Patente) :
[À renseigner — délivrée par la DGI]
Tribunal compétent :
Tribunal de Commerce de Casablanca
Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, photographies, charte graphique, logos, icônes, logiciels, codes sources, architecture technique et base de données) est la propriété exclusive de MLF SOLUTIONS ou de ses concédants, protégé par le Code de la Propriété Industrielle et le droit d'auteur au Maroc. Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction ou adaptation totale ou partielle, sans l'accord préalable écrit de MLF SOLUTIONS, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi marocaine.

2. Politique de Confidentialité & Conformité CNDP (Loi 09-08)

Protection des Données
Déclaration CNDP (Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel)

Conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009), relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel :

  • Traitements déclarés : Gestion des demandes de devis et formulaires de contact commercial, gestion des comptes clients et suivi des interventions techniques.
  • Statut de la déclaration : Dossier de déclaration préalable CNDP déposé / En cours d'attribution
  • Numéro de Récépissé CNDP : [N° de récépissé CNDP à compléter dès notification par la Commission]
  • Responsable du traitement : MLF SOLUTIONS, représentée par sa gérance légale.
Note de conformité : Les formulaires de collecte du site comportent les mentions légales prescrites par l'article 5 de la loi 09-08. Nous vous recommandons de faire valider formellement la rédaction finale de ce dossier par un juriste ou conseil juridique spécialisé.
Données à caractère personnel collectées

Dans le cadre de l'exploitation de la plateforme et de ses formulaires interactifs, MLF SOLUTIONS collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies :

  • Identité : Nom, prénom, civilité
  • Professionnel : Raison sociale, secteur d'activité, ville de déploiement
  • Coordonnées : Adresse email professionnelle, numéro de téléphone marocain
  • Demande : Sujet de la sollicitation, cahier des charges et message libre
  • Données de connexion : Journaux techniques de connexion et adresse IP (strictement pour la sécurité et la prévention des attaques)
Finalités du traitement

Les données ainsi collectées sont traitées pour :

  • L'élaboration et l'envoi de devis personnalisés (matériel informatique et services IT)
  • Le suivi commercial et la relation client (CRM)
  • L'ouverture et la gestion de l'espace client sécurisé
  • L'exécution des obligations contractuelles, comptables et légales
Destinataires des données & Non-cession

Les informations collectées sont destinées exclusivement au personnel habilité de MLF SOLUTIONS (services commercial, technique et comptable). MLF SOLUTIONS s'engage formellement à ne jamais vendre, louer, échanger ou transférer vos données à des tiers à des fins de prospection publicitaire.

Durée de conservation

Les données des prospects sont conservées pour une durée n'excédant pas 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect. Les données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de prescription (notamment 10 ans pour les pièces comptables au titre du Code de Commerce marocain).

Exercice de vos droits (Loi 09-08)

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès (art. 7), d'un droit de rectification (art. 8) et d'un droit d'opposition (art. 9) pour motifs légitimes au traitement de vos données personnelles.

Droit d'accès

Consulter vos données détenues

Droit de rectification

Mettre à jour des informations inexactes

Droit à l'effacement

Suppression de vos données

Droit d'opposition

Refuser certains traitements

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter notre référent conformité :
• Par email : contact@mlfsolutions.ma avec pour objet « Exercice de droits CNDP — Loi 09-08 »
• Par courrier postal avec copie d'une pièce d'identité : MLF SOLUTIONS — 128 Rue El Araar, EG 2 BU N° 6, Casablanca, Maroc.
Une réponse vous sera adressée dans un délai légal maximum de 30 jours.

3. Politique relative aux Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement techniques et nécessaires au bon fonctionnement des services :

  • Cookie de session utilisateur : Maintien de l'état de connexion à l'Espace Client sécurisé.
  • Cookie anti-falsification (CSRF) : Sécurité contre les attaques Cross-Site Request Forgery lors de la soumission de formulaires.

Aucun cookie publicitaire, traceur de profilage commercial ou cookie tiers intrusif n'est déposé sur votre terminal lors de votre navigation.

Une question sur vos données ou nos mentions légales ?

Notre service juridique et conformité est à votre disposition.

Nous contacter contact@mlfsolutions.ma